Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

 

Cette page est dédiée au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec (chapitre s-3.1.02, r. 1).


Depuis le 1er juillet 2021, des modifications ont été apportées au Règlement qui ont pour effet de s'appliquer à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d'une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d'une exemption, ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.


Le gouvernement du Québec a créé une page internet Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade, regroupant les normes applicables. Cette page contient des formulaires d'autoévaluation et un document-synthèse du Règlement que nous avons extrait pour vous faciliter l'accès :

 

Les municipalités sont responsables d'appliquer le Règlement, c'est pourquoi le service d'urbanisme inspectera votre piscine au cours de l'année 2025, même si cette dernière a fait l'objet d'une inspection par le passé, nous demandons votre collaboration et votre compréhension pour le bon déroulement des inspections.


Nous vous rappelons que l'obtention d'un certificat d'autorisation est nécessaire pour la construction ou l'installation d'une piscine creusée, semi-creusée et hors-terre ou d'un spa de plus de 2 000 litres et leurs équipements accessoires ainsi que leurs équipements de sécurité. En plus des normes du Règlement certaines dispositions du règlement de zonage sont également applicables.

 N'hésitez à contacter le service de l'urbanisme pour vos questions supplémentaires au 450-759-2277, poste 202 ou par courriel à l'adresse urbanisme@notredamedelourdes.ca.