Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île

 

Réglementation municipale

 

Tous les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas nécessairement les derniers documents à jour. Ils constituent donc des ouvrages de référence, mais n'ont aucune valeur légale et ne peuvent être utilisés pour contester une décision juridique. La municipalité tente de les mettre à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus pertinentes possibles.

 

Plan de zonage

Plan de zonage - périmètre urbain

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement de permis et certificats

Règlement de dérogations mineures

 
AUTRES RÈGLEMENTS EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

Gestion des plaintes:

Piscines:

Abris d'auto temporaire:

 


POUR REJOINDRE L'OFFICIER MUNICIPAL :

urbanisme@notredamedelourdes.ca
450-759-2277 #202


 

Dernières nouvelles   

Changement d'horaire:

horaire estival

Applicable du 4 juin au 31 août 2018.

 


Événement:

Fête de la famille   

Programmation complète - À venir

Animation, jeux gonflables, maquillage, musique et plus encore...

Formulaire en ligne :
Bibliothèque

Dans le but d'optimiser les services offerts à la bibliothèque, notamment en offrant plus d'heures d'ouverture, nous vous demandons de répondre à un court sondage avant le 10 août 2018.