Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île

 

Réglementation municipale

 

Tous les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas nécessairement les derniers documents à jour. Ils constituent donc des ouvrages de référence, mais n'ont aucune valeur légale et ne peuvent être utilisés pour contester une décision juridique. La municipalité tente de les mettre à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus pertinentes possibles.

 

RÈGLEMENTS D'AMÉNAGEMENT

Plan de zonage

Plan de zonage - périmètre urbain

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement de permis et certificats

Règlement de dérogations mineures

 
RÈGLEMENTS POUR FAVORISER UN BON VOISINAGE

Règlement concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances

Règlement sur le contrôle des chiens

Règlement arrosage et amendes

 

RÈGLEMENTS RELATIFS AUX TRAVAUX PUBLICS

Règlement sur les normes administratives du réseau d'aqueduc municipal

Règlement sur les normes des ponceaux

Règlement régissant la municipalisation et la construction des rues

 

GESTION DES PLAINTES

Toute plainte doit être formulée de manière écrite et transmise à l'inspecteur municipal.
Télécharger le formulaire

 

PÉRIODES D'ARROSAGES

Entre le 1er avril et le 1er novembre de chaque année, les propriétaires, locataires ou occupants, suivants l’adresse civique o1 ils habitent, seront autorisés à arroser les pelouses, fleurs, potagers, arbres, arbustes et autres végétaux entre 19h00 et 21h00, aux jours décrits ci-dessous :

 

LUNDI ET JEUDI : pour les numéros civiques pairs;

MARDI ET VENDREDI : pour les numéros civiques impaires;

 

Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut procéder à l’arrosage entre 20 h et 23 h durant une période  de quinze (15) jours consécutifs après le début d’ensemencement ou de pose de tourbe. Le propriétaire doit se procurer un permis  auprès de la Municipalité, et ce, sans frais.

 

 

PISCINES

Le 22 juillet 2010 est entré en vigueur un nouveau règlement provincial concernant la sécurité des piscines résidentielles. Le site web www.mapiscinesecuritaire.com permet de s'assurer que votre piscine respecte ces nouvelles normes. Notez que seules les piscines installées après cette date doivent rencontrer ces normes, mais nous invitons tous les propriétaires de piscine à s'y conformer. Le propriétaire doit se procurer un permis  auprès de la Municipalité.

 

ABRIS D'AUTO TEMPORAIRE

La municipalité tient à vous rappeler que les abris d’auto temporaires de type « Tempo » ne sont permis que durant la période allant du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. Ces abris doivent obligatoirement être érigés sur un espace de stationnement ou sur une voie donnant accès au stationnement. Finalement, les abris temporaires ne peuvent être situés à moins de 1.5 mètre de la ligne avant du lot ou de la ligne extérieure du fossé.

 


POUR REJOINDRE L'OFFICIER MUNICIPAL :

urbanisme@notredamedelourdes.ca
450-759-2277, p.202


 

Dernières nouvelles   

Communiqué 2019

taxes

Lors de son assemblée extraordinaire du 10 décembre dernier, les membres du conseil municipal ont adopté le budget pour l’année 2019. Lire la suite ...

 

 

 


Avril : mois de la nutrition

défi santé 2019

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Nouveauté :
CALENDRIER 2019

Pour une première année,  voici un calendrier municipal. Vous y trouverez des informations utiles tel que les dates de collectes, séance du conseil, événement, etc.