Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île

 

Réglementation municipale

 

Tous les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas nécessairement les derniers documents à jour. Ils constituent donc des ouvrages de référence, mais n'ont aucune valeur légale et ne peuvent être utilisés pour contester une décision juridique. La municipalité tente de les mettre à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus pertinentes possibles.

 

Plan de zonage

Plan de zonage - périmètre urbain

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement de permis et certificats

Règlement de dérogations mineures

 
AUTRES RÈGLEMENTS EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

Gestion des plaintes:

Piscines:

Abris d'auto temporaire:

 


POUR REJOINDRE L'OFFICIER MUNICIPAL :

urbanisme@notredamedelourdes.ca
450-759-2277 #202


 

Dernières nouvelles   

Communiqué 2019

taxes

Lors de son assemblée extraordinaire du 10 décembre dernier, les membres du conseil municipal ont adopté le budget pour l’année 2019. Lire la suite ...

 

 

 


Hiver 2019:

Patinoire / ski de fond

Suivez notre page facebook MUNICIPALITÉ NDL pour suivre l'état de nos patinoires et de la piste de ski de fond.
Nouveauté :
CALENDRIER 2019

Pour une première année,  voici un calendrier municipal. Vous y trouverez des informations utiles tel que les dates de collectes, séance du conseil, événement, etc.