Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île

 

Réglementation municipale

 

Tous les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas nécessairement les derniers documents à jour. Ils constituent donc des ouvrages de référence, mais n'ont aucune valeur légale et ne peuvent être utilisés pour contester une décision juridique. La municipalité tente de les mettre à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus pertinentes possibles.

 

Plan de zonage

Plan de zonage - périmètre urbain

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement de permis et certificats

Règlement de dérogations mineures

 
AUTRES RÈGLEMENTS EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

Gestion des plaintes:

Piscines:

Abris d'auto temporaire:

 


POUR REJOINDRE L'OFFICIER MUNICIPAL :

urbanisme@notredamedelourdes.ca
450-759-2277 #202


 

Dernières nouvelles   

Changement d'horaire:

horaire estival

Applicable du 4 juin au 31 août 2018.

 


Camp de jour :

Fête nationale    

24 juin 2018 - Dès 14 h

Animation, jeux gonflables, maquillage, musique et plus encore...

Informations municipales :
Communiqué de presse

Le 16 juin dernier avait lieu La grande journée des petits entrepreneurs partout à travers le Québec. En collaboration avec La grande journée des petits entrepreneurs, la Municipalité a organisé, pour la première fois, un rassemblement à l’hôtel de ville.