Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île

 

Réglementation municipale

 

Tous les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas nécessairement les derniers documents à jour. Ils constituent donc des ouvrages de référence, mais n'ont aucune valeur légale et ne peuvent être utilisés pour contester une décision juridique. La municipalité tente de les mettre à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus pertinentes possibles.

 

Plan de zonage

Plan de zonage - périmètre urbain

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement de permis et certificats

Règlement de dérogations mineures

 
AUTRES RÈGLEMENTS EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

Gestion des plaintes:

Piscines:

Abris d'auto temporaire:

 


POUR REJOINDRE L'OFFICIER MUNICIPAL :

urbanisme@notredamedelourdes.ca
450-759-2277 #202


 

Dernières nouvelles    

 

Inscriptions:

défi santé                                2018

Pas besoin d’être un athlète pour réussir le Défi

Du 1er au 30 avril, « entraînez » vos habitudes de vie en relevant le Défi Santé  Inscrivez-vous à DefiSante.ca.


Camp de jour :

Soirées d'inscriptions        

Soirées d'inscriptions le 8 avril et le 11 mai de 18 h à 20 h à l'Hôtel de Ville. (4050, rue Principale)
Informations municipales :
Communiqué de presse
 

Lors de son assemblée extraordinaire du 11 décembre dernier, le conseil municipal était heureux d’annoncer une réduction du taux de taxes pour 2018.