Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île

 

Réglementation municipale

 

Tous les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas nécessairement les derniers documents à jour. Ils constituent donc des ouvrages de référence, mais n'ont aucune valeur légale et ne peuvent être utilisés pour contester une décision juridique. La municipalité tente de les mettre à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus pertinentes possibles.

 

Plan de zonage

Plan de zonage - périmètre urbain

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement de permis et certificats

Règlement de dérogations mineures

 
AUTRES RÈGLEMENTS EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

Gestion des plaintes:

Piscines:

Abris d'auto temporaire:

 


POUR REJOINDRE L'OFFICIER MUNICIPAL :

urbanismendl@intermonde.net
450-759-2277 #202


 

Dernières nouvelles    

 

Depuis le 31 mars :

Réaménagement des collectes

Visitez notre section collectes afin de tout connaître sur les matières organiques.
Nouveauté :

pourquoi remplacer sa toilette?

La municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes accorde une aide financière pour le remplacement d'une toilette standard par une toilette à faible débit.
 
Heure d'ouverture: