Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île

 

Permis divers

 

GUIDE - VOTRE NOUVELLE MAISON ÉTAPE PAR ÉTAPE

 

 

FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS
Formulaire de demande pour nouveau(x) logement(s)

Formulaire de demande pour rénovation

Formulaire de demande pour garage isolé ou attenant

Formulaire de demande pour installation septique

Formulaire de demande pour puits

Formulaire de demande pour nouvelle remise

Formulaire de demande pour piscine creusée

Formulaire de demande pour piscine hors terre

Formulaire de demande générale : pour les autres demandes de permis et certificats (ponceau, changement d'usage, commerce, industrie, agriculture, etc).


N.B. : Pour un permis de lotissement (morcellement, fusion de terrains, etc.), veuillez vous adresser à un arpenteur-géomètre, lequel fera la demande.

DÉROGATIONS MINEURES

Formulaire de demande de dérogation mineure

 

FICHES D'INFORMATIONS

Fiche d'information - Bâtiment principal (zone à usage résidentiel)

Fiche d'information - Bâtiments accessoires (zone à usage résidentiel)

Fiche d'information - Piscine creusée (zone à usage résidentiel)

Fiche d'information - Piscine hors terre (zone à usage résidentiel)

 

 

COÛTS DES PERMIS ET CERTIFICATS


Type de construction et d’ouvrage

Permis

Certificat d’autorisation

Tarifs


Bâtiment principal

 

 

 

Nouvelle construction

 

80$

Rénovation

 

30$

Réparation

 

30$

Agrandissement

 

40$

Logement additionnel

 

40$

Démolition

 

20$

Déplacement

 

20$

Construction accessoire

 

 

 

Garage détaché

 

25$

Abri d’auto

 

25$

Remise

 

25$

Pavillon

 

25$

Serre

 

25$

Piscine creusée

 

25$

Piscine semi-creusée

 

25$

Piscine hors-terre

 

25$

Bâtiment d’élevage

 

25$

Agrandissement

 

25$

Réparation

 

25$

Démolition

 

20$

Équipement accessoire

 

 

 

Enseigne (affichage)

 

20$

Conteneur à déchets

 

20$

Clôture

 

20$

Patio, terrasse, galerie, balcon et autres constructions similaires

 

30$

Autres travaux et opérations

 

 

 

Ouvrage en zone inondable, rive et littoral

 

20$

Changement d’usage

 

20$

Opération cadastrale

 

Voir règlement de lotissement

Installation septique

 

30$

Puits

 

30$

Branchement au réseau d’aqueduc

 

500$ + frais encourus

Branchement au réseau d’égout

 

500$ + frais encourus

Canalisation d’un fossé

 

25$

Épandage de boues de papetières

 

50$

Autres

 

 

 

Dérogation mineure

 

 

300$

 

 

 

 

 


POUR REJOINDRE L'OFFICIER MUNICIPAL :

Madame Sandrine Marsolais

urbanismendl@intermonde.net
450-759-2277 #202


 

 

Dernières nouvelles    

 

Depuis le 31 mars :

Réaménagement des collectes

Visitez notre section collectes afin de tout connaître sur les matières organiques.
Nouveauté :

pourquoi remplacer sa toilette?

La municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes accorde une aide financière pour le remplacement d'une toilette standard par une toilette à faible débit.
 
Heure d'ouverture: